M. Sarkozy, le CSA et l’égalité audiovisuelle

Face aux propos que prononcera Mardi 3 février le Président de la République concernant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, voici trois séries de chiffres inconstestés. De Juillet 2007 à Septembre 2008, dernières données officielles connues, les temps de parole consacrés par les trois premières chaînes de télévision respectivement à la droite et à l’opposition dans les principaux journaux télévisés sont les suivants : sur TF1, 11 H 22 contre 3 H 39 ; sur France 2, 44 H 29 contre 18 H 24 ; sur France 3, 30 H 32 contre 15 H 53.

On peut en tirer la conclusion que le CSA est une institution remarquable, que la législation française est admirable, que le Président de la République est exceptionnel, on peut aussi penser que la réalité est totalement contraire à un pilier de la démocratie qui s’appelle l’égalité audiovisuelle.

D’où ma proposition : établir l’égalité audiovisuelle. C’est simple. C’est démocratique. Et cela ne coûte rien.

Changer le mode de nomination des membres du CSA

Le mode de nomination des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel est calqué sur celui du Conseil constitutionnel : 3 membres nommés par le Président de la République, 3 par celui du Sénat et 3 par celui de l’Assemblée nationale. Ce mode de nomination qui, reconnaissons-le, a été également pratiqué par la gauche, n’est pas juste. Depuis janvier 2006, les 9 membres du Conseil sont  nommés par la droite. Même déséquilibre avec le renouvellement intervenu ces derniers jours. Le constat est simple : l’instance chargée de faire respecter le pluralisme dans l’audiovisuel incarne, par son mode de nomination, la négation même de ce pluralisme.

Comment instaurer un véritable équilibre dans les nominations ? Certains estiment qu’on pourrait conserver le système actuel, mais sous le contrôle d’une majorité qualifiée d’une Commission du Parlement. Le problème est que cette  majorité sera pratiquement impossible à réunir.

Une autre solution serait que les membres du CSA, ramenés à 8 au total, ne soient plus nommés par les trois présidents mais désignés, en nombre égal, par la majorité et par l’opposition parlementaires. Ce système – du fait même que majorité et opposition désigneraient chacune quatre membres – équilibrerait les choix.

Pour éviter que cette instance ne devienne un lieu où l’on recase les amis politiques en mal de mandat ou en fin de carrière, ne pourraient être nommées des personnes ayant exercé, au cours des cinq dernières années, un mandat ministériel ou parlementaire, ou une fonction exécutive à la tête d’une collectivité territoriale. Quant au président du CSA, qui conserverait une voix prépondérante, la logique serait qu’il soit élu par le collège lui-même.

Ce système ne serait peut-être pas parfait, il est en tous cas préférable au mécanisme actuel où le Président de la République nomme, avec ses amis de la majorité, seulement 9 membres sur …9.